Telle est la question à laquelle a répondu Clarisse Delaitre, Avocate, dans le numéro n°2083 de Semaine Sociale Lamy en date du 11 mars 2024.
Immigration pour les sportifs et délégations sportives
L’article traite des défis liés à la gestion de la mobilité internationale des sportifs et travailleurs étrangers pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 en France. Il met en avant les procédures d’immigration, le droit du travail et les risques de travail illégal dans ce contexte.
Pour faciliter ce processus, la France a mis en place un « consulat olympique » dès janvier 2024. Ce consulat est dédié aux quelque 15 000 demandes de visas pour les athlètes et 70 000 pour les membres de la « famille olympique ». Ce système introduit les premiers e-visas, une innovation qui vise à accélérer le traitement des dossiers tout en évitant les retards. Cette plateforme dématérialisée pourrait préfigurer des évolutions futures dans la gestion de l’immigration en France.
Les procédures d’immigration pour les autres professionnels impliqués dans l’organisation et la tenue des Jeux Olympiques : salariés étrangers, travailleurs détachés.
Les Jeux attireront de nombreux athlètes, mais aussi des travailleurs étrangers dans des secteurs comme la sécurité, l’événementiel et l’hôtellerie-restauration. Ces professionnels devront suivre les règles d’immigration, en majorité celles du droit commun, bien que certaines formalités soient allégées. Toutefois, cela ne concerne qu’un petit nombre de cas, et la plupart des travailleurs devront se conformer aux législations habituelles sur le travail, la sécurité sociale et l’immigration. Face à cet afflux, l’anticipation sera cruciale pour gérer efficacement les demandes de visa, notamment pour les missions de longue durée.
Les sportifs européens bénéficient de la liberté de circulation en France. En revanche, les athlètes des pays tiers doivent obtenir un visa, souvent un visa Schengen de court séjour (1 à 90 jours). Ils peuvent aussi utiliser un « visa de circulation » pour des séjours réguliers. Toutefois, la procédure peut être complexe en raison des difficultés de collecte de documents, des délais d’attente et de la méconnaissance des formalités par les sportifs eux-mêmes. De plus, la demande de visa peut être compliquée par les pics d’activité estivale, période où ces démarches sont souvent faites.
Le détachement de travailleurs par des entreprises étrangères sera également fréquent pendant les Jeux. Bien que ces salariés soient soumis aux lois de leur pays d’origine, les entreprises françaises donneurs d’ordre doivent respecter un « noyau dur » de la législation française, notamment en matière de rémunération et de durée du travail. Les déclarations préalables SIPSI et la désignation d’un représentant en France sont obligatoires pour les entreprises détachant des travailleurs.
Lutte contre le travail illégal
En parallèle, la loi sur l’immigration de janvier 2024 a introduit des mesures spécifiques pour la régularisation des travailleurs sans papiers dans les métiers en tension (BTP, hôtellerie). Ces travailleurs peuvent obtenir une carte de séjour temporaire, mais la décision finale reste à la discrétion du préfet. Cette loi vise également à lutter contre le travail illégal, un phénomène courant dans les grands événements internationaux. Le plan de lutte contre le travail illégal pour 2023-2027 prévoit des sanctions renforcées pour les entreprises enfreignant ces règles.
En somme, la gestion de la mobilité internationale pour les Jeux de 2024 reposera sur l’anticipation et la conformité aux exigences légales, tout en garantissant que les procédures soient fluides.