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Réforme de la coordination européenne des systèmes de sécurité sociale : quels impacts sur le détachement ?
- Veille juridique
- Majorelle Mobility
Adoptée définitivement par le Conseil le 28 septembre 2026, la révision des règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 resserre les conditions du détachement, rend préalable la demande de certificat A1 et dote le réexamen des attestations d'une procédure enfin balisée. Son entrée… -
DRH de transition : maîtriser le cadre juridique applicable
- Veille juridique
- Majorelle Avocats
Généraliste ou expert d’une situation particulière, le DRH de transition doit souvent endosser en urgence le costume et les attributs d’un DRH « de plein exercice » : gestion des entretiens disciplinaires, relations avec l’administration, présidence du CSE, négociation d’accords… -
Recrutement de dirigeants : les tendances 2026-2027
- Veille
- Majorelle Executive
Le marché de l’emploi cadre ralentit plus fortement que prévu en cette fin d’année 2026. Cette tendance ne touche toutefois pas tous les recrutements de la même manière : les postes cadres courants marquent le pas, tandis que les fonctions de direction répondant à des enjeux de… -
Immigration professionnelle : les 10 questions que se posent les employeurs lorsqu’ils recrutent un salarié étranger
- Veille juridique
- Majorelle Mobility
Dans un contexte marqué par des difficultés de recrutement dans certains secteurs - hôtellerie-restauration, BTP, santé, numérique, logistique -, l’embauche d’un travailleur étranger peut répondre aux besoins de l’entreprise. Elle suppose toutefois d’anticiper plusieurs… -
RGPD : comment répondre à une demande d’accès d’un salarié à ses données personnelles ?
- Veille juridique
- Majorelle Avocats
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) impose aux entreprises des obligations en matière de traitement des données personnelles et garantit aux salariés, en tant que personnes concernées, plusieurs droits. Parmi eux, le droit d’accès aux données personnelles, prévu… -
Immigration professionnelle : les évolutions à connaître à la rentrée 2026
- Veille juridique
- Majorelle Mobility
L'été 2026 n'a pas été marqué par une grande loi sur l'immigration professionnelle mais par une accumulation de textes techniques, décrets, circulaires, une décision du Conseil d'État, qui, mis bout à bout, modifient sensiblement la pratique quotidienne des employeurs… -
La délégation de pouvoirs, un outil au service des dirigeants et de leur organisation
- Veille juridique
- Majorelle Avocats
La délégation de pouvoirs permet, sous certaines conditions, de transférer l'exercice de certaines prérogatives et les responsabilités qui y sont attachées. Quels sont les critères de validité dégagés par la jurisprudence ? Dans quels cas peut-elle être mise en œuvre ? Quels points… -
Mobilité internationale des salariés : pourquoi une approche croisée sociale et fiscale est indispensable
- Événements
- Veille juridique
- Majorelle Mobility
Télétravail à l’étranger, détachement, expatriation, recrutement international… La mobilité internationale des salariés recouvre aujourd’hui des situations de plus en plus variées pour les entreprises. Chacune soulève des enjeux spécifiques en matière de droit du travail, de… -
Visites de préreprise et de reprise : les nouveautés applicables depuis le 15 juin 2026
- Veille juridique
- Majorelle Avocats
Le régime des visites de préreprise et de reprise a récemment évolué sous l'effet du décret n° 2026-503 du 12 juin 2026, entré en vigueur le 15 juin 2026. Ces évolutions poursuivent un double objectif : améliorer l'anticipation du retour à l'emploi des salariés en arrêt… -
Détachement international : un certificat A1 suffit-il à protéger l’employeur ?
- Veille juridique
- Majorelle Mobility
Un certificat A1 constitue un document essentiel dans le cadre d'un détachement international. Mais protège-t-il systématiquement l'employeur en cas de contrôle ou de contentieux ? Dans un arrêt du 9 juin 2026, la Cour de cassation apporte une réponse importante en précisant les… -
Transformation RH : comment Majorelle RH a accompagné le Groupe DERET dans l’harmonisation de ses processus RH
- Cas client
- Majorelle RH
Comment harmoniser les pratiques RH dans un groupe de 7 000 collaborateurs répartis sur 100 sites et 12 entités juridiques ? C’est le défi relevé pour le Groupe DERET dans le cadre de l’évolution de son organisation RH. Pendant six mois, Majorelle RH a accompagné leurs équipes RH dans la… -
ANEF : le Conseil d’État condamne les dysfonctionnements de la plateforme et renforce les droits des étrangers
- Veille juridique
- Majorelle Mobility
La plateforme ANEF, désormais incontournable pour les démarches de séjour des étrangers en France, fait l'objet de nombreuses critiques depuis sa généralisation. Dans une décision remarquée du 5 mai 2026, le Conseil d'État reconnaît plusieurs dysfonctionnements susceptibles de…