Contentieux à risques

Nos formations en droit du travail et de la sécurité sociale allient expertise juridique et pratique. Elles peuvent être coanimées avec les consultants de Majorelle RH, d'anciens opérationnels, offrant ainsi une approche complémentaire aux enjeux juridiques.

Nos formations en droit social

Conflits individuels (Conseil de prud’hommes)

Nos avocats interviennent à vos côtés pour anticiper et gérer les litiges devant le Conseil de prud’hommes, en élaborant une stratégie de défense sur mesure. Nous analysons chaque situation pour contester les prétentions du salarié et éviter ou limiter l’impact financier et réputationnel des éventuelles condamnations pour l’entreprise.

Contentieux de la sécurité sociale : accidents du travail et maladies professionnelles

Les accidents du travail et les maladies professionnelles constituent des enjeux majeurs pour les entreprises, pouvant affecter leur responsabilité et leur équilibre financier. Nos avocats vous accompagnent à chaque étape de la procédure, depuis la déclaration d’accident ou la reconnaissance d’une maladie professionnelle jusqu’à la contestation des décisions devant le Tribunal Judiciaire.

Nous analysons en détail les circonstances de l’accident ou de la maladie, identifions les éventuelles irrégularités dans le traitement du dossier, et défendons vos intérêts pour obtenir la révision des taux d’incapacité permanente ou contester les fautes inexcusables. Notre expertise permet de réduire les coûts liés aux cotisations AT/MP et d’anticiper les conséquences financières des litiges en matière de sécurité sociale.

Contentieux des élections professionnelles et désignation des représentants syndicaux

Les élections professionnelles et la désignation des représentants syndicaux sont des enjeux cruciaux pour les entreprises et leur climat social, avec des conséquences potentiellement lourdes en cas de litige. Les contestations peuvent porter sur la régularité des opérations de vote, le déroulement du scrutin ou la validité des résultats, et sont souvent traitées devant le Tribunal Judiciaire. Nos avocats interviennent pour défendre vos intérêts en cas de contentieux électoral, en contestant les désignations irrégulières, les demandes d’annulation d’élections, ou en assurant la défense lors de réclamations portant sur la conformité des protocoles préélectoraux.

Notre expertise couvre toutes les étapes du processus judiciaire : nous vous accompagnons dans la préparation du dossier contentieux et la mise en œuvre de la stratégie judiciaire et sociale la plus efficace. Nous savons intervenir de manière réactive pour préserver la stabilité de votre climat et de votre dialogue social.

Conflits avec les instances représentatives du personnel

Les relations avec les instances représentatives du personnel (IRP), notamment le Comité Social et Économique (CSE), peuvent donner lieu à des litiges complexes susceptibles de perturber la vie de l’entreprise. Nos avocats experts du droit social interviennent pour vous assister dans les litiges suivants :

Fonctionnement interne du CSE

Désignation des membres du CSE
Répartition des heures de délégation
Respect du règlement intérieur du CSE

Attributions économiques et sociales du CSE

Contestation du budget de fonctionnement ou de son utilisation
Litiges relatifs au calcul et à la répartition des subventions allouées aux œuvres sociales et culturelles

Procédures d’information et de consultation obligatoires du CSE

Procédure d’information et de consultation du CSE sur les projets exceptionnels (licenciements économiques, transfert d’activités, projet de cession…)

Pertinence des informations fournies
Respect des conditions d’information et de consultation
Contestation de la nullité ou de l’insuffisance du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE)

Œuvres sociales et culturelles du CSE

Contestation des critères d’attribution des prestations sociales
Litiges sur le périmètre des bénéficiaires des avantages sociaux
Gestion des fonds et des budgets alloués aux activités sociales et culturelles

Mise en place et application d’accords collectifs

Litiges sur l’interprétation des clauses des accords d’entreprise
Respect des modalités de mise en œuvre des accords collectifs
Contestations sur les accords relatifs notamment à la durée du travail, la rémunération, ou les conditions de travail

Expertises du CSE

Contestation des demandes d’expertise pour risque grave, projet important ou situation économique préoccupante
Litiges sur le choix de l’expert et le coût de l’expertise
Négociation des modalités d’intervention de l’expert

Délit d’entrave

Actions en justice pour entrave aux prérogatives des représentants du personnel

Droit d’alerte

Litiges relatifs au déclenchement du droit d’alerte économique, social ou environnemental

Contentieux des élections professionnelles

Contestation de la validité du protocole d’accord préélectoral et des listes électorales
Contestation des résultats des élections professionnelles
Contestation de la représentativité syndicale

Litiges liés aux réorganisations internes

Contestation du transfert de contrats de travail
Litiges sur les modifications des conditions de travail lors de restructurations
Modification du socle collectif de l’entreprise

Procédures et contentieux URSSAF

Les litiges avec l’URSSAF sont souvent complexes et peuvent entraîner des conséquences financières significatives pour les entreprises. Ils concernent fréquemment des redressements de cotisations sociales, des réclamations de dettes ou des contestions de qualifications de statut. Nos avocats vous accompagnent dès la phase de contrôle URSSAF, en préparant les réponses aux observations et en négociant avec les inspecteurs.

En cas de contentieux, nous intervenons devant le pôle social du Tribunal Judiciaire pour contester les redressements, sécuriser vos pratiques sociales et obtenir l’annulation ou la réduction des sommes réclamées. Grâce à notre expertise, nous vous aidons à minimiser les risques financiers et à protéger vos intérêts.

Contentieux du licenciement des salariés protégés

Les salariés protégés bénéficient d’un régime juridique spécifique. En cas de licenciement de ces salariés, nos avocats vous assistent pour obtenir l’autorisation administrative nécessaire et défendre vos décisions devant les juridictions compétentes en cas de contentieux.

Responsabilité pénale de la personne morale ou des dirigeants

Nous assistons les entreprises et leurs dirigeants dans les procédures engageant leur responsabilité pénale, notamment en cas d’accident du travail ou de délit d’entrave devant le Tribunal Judiciaire. Nos interventions visent à protéger la réputation et les intérêts de nos clients en fournissant une défense stratégique adaptée aux spécificités de chaque dossier.