Gestion de la mobilité professionnelle internationale, immigration professionnelle, détachement de salariés étrangers en France, en français et en anglais.
La mobilité internationale des salariés
Un enjeu stratégique pour le développement des entreprises à l’international
Majorelle Mobility a une expertise spécifique reconnue dans la gestion de la mobilité internationale des salariés appelés à occuper des missions, de courte ou longue durée, à l’étranger, au sein ou en dehors de l’Union Européenne et de l’Espace Economique Européen (mobilité dite “out-bound »).
La réussite des projets d’expatriation ou de détachement implique une maîtrise de nombreuses thématiques juridiques, stratégiques pour l’entreprise comme pour le collaborateur.
Majorelle Mobility vous accompagne dans les matières suivantes :
Droit du travail
Pour encadrer et sécuriser la relation de travail pendant la période d’activité à l’international : droit applicable, durée de la mission, rémunération, retour en France etc.
Sécurité sociale
Pour garantir au collaborateur un niveau de protection sociale adapté pendant la mobilité et respecter l’obligation de sécurité de résultat de l’employeur
Package de rémunération
Pour construire une politique de rémunération adaptée à la cartographie des salariés en mobilité internationale et négocier le salaire d’expatriation avec des arguments objectifs et fiables
Fiscalité des expatriés et impatriés
Pour anticiper les impacts – positifs ou négatifs – de la mobilité internationale sur le net après impôt des collaborateurs, proposer des mécanismes d’égalisation fiscale ou bénéficier de régimes fiscaux de faveur
*nous collaborons de manière étroite avec des partenaires fiscalistes spécialisés en fiscalité internationale personnelle afin de vous apporter une réponse globale et coordonnée.
Détachement – expatriation – impatriation : un conseil complet et opérationnel pour tous vos projets de mobilité internationale
Nous intervenons à vos côtés avant, pendant et après les périodes de mobilité. Des PME, ETI et groupes internationaux et également des cadres dirigeants nous font confiance pour déployer leurs équipes en France et à l’étranger.
Politique de mobilité internationale
Mettre en place, actualiser ou harmoniser voter politique de mobilité internationale
- Audit interne (revue des pratiques, des formalités administratives, de la paie…)
- Formalisation de « guidelines » et rédaction d’une véritable politique de mobilité internationale
- Structuration sociale et fiscale* des politiques de rémunération
Statut des salariés et dirigeants à l’international
Définir, encadrer et sécuriser le statut des salariés et dirigeants en situation de mobilité internationale
- Détermination du statut du salarié (voyages d’affaires, prestation de services, détachement, expatriation, pluriactivité…), anticipation des impacts en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et en droit fiscal
- Structuration des packages de rémunération
- Préparation du package contractuel : avenant de détachement, d’expatriation, contrats internationaux, contrat local, portage salarial, télétravail à l’étranger
- Gestion des formalités liées à la mobilité du salarié : coordination avec le service paie, obtention des titres de séjour nécessaires, anticipation des formalités sanitaires, préparation des réunions d’informations des salariés
- Statut des associés / dirigeants sociaux : cumul mandat social/contrat de travail, gestion de la cessation de certaines fonctions, structuration de la rémunération et de la couverture sociale
Problématique RH à l’étranger
Gérer le quotidien durant les périodes de mobilité de vos salariés
- « Rattrapage » de situation de mobilité internationale non encadrée
- Suivi de la mobilité internationale et gestion des incidents (accident du travail, maladie, décès)
- Assistance aux problématiques sociales, fiscales et paie (suivi des mécanismes d’égalisation sociale et fiscale, calcul et déclaration des retenues à la source, frais professionnels, imposition des rémunérations différées)
- Adaptation et évolution de la couverture sociale
Fin de mission et retour en France
Organiser le retour de vos collaborateurs et prévenir les contentieux
- Rapatriement ou prolongation de la mission à l’étranger
- Gestion sociale et fiscale du retour, en lien avec nos partenaires fiscalistes
- Réintégration, reclassement ou rupture du contrat de travail
- Assistance en cas de contentieux : négociation précontentieuse et représentation devant les juridictions prud’homales
Majorelle Mobility : un réseau international de partenaires et une expertise reconnue
Au sein de notre équipe à taille humaine, nous proposons une approche pluridisciplinaire de la mobilité internationale et nous appuyons sur un réseau d’experts internationaux de confiance
Un réseau international de partenaires avocats experts
Majorelle Mobility s’appuie sur un réseau international d’avocats experts en immigration, droit du travail, droit fiscal ou droit des affaires, susceptibles d’intervenir pour accompagner les sociétés dans la gestion quotidienne de la mobilité. Nous coordonnons les actions de nos consoeurs et confrères étrangers afin de garantir un traitement optimisé des dossiers qui nous sont confiés (gestion des délais, des coûts, livrables attendus).
Une expertise reconnue en mobilité internationale
Le cabinet est classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats français pour son expertise en mobilité internationale (classement Les Décideurs 2024 – Droit Social – Mobilité et expatriation – Forte notoriété).
Par ailleurs, le cabinet est rédacteur du Lamy Mobilité Internationale (Editions Karnov Group) et publie également dans diverses juridiques sur ces sujets (Les Cahiers du DRH, Semaine Sociale Lamy, AJ Pénal, entre autres).
La gestion RH d’un dossier de mobilité internationale
Nous avons à cœur d’optimiser la réussite des projets de développement de nos clients à l’international, en orientant les entreprises et les collaborateurs vers des interlocuteurs complémentaires du monde de l’expatriation : cabinet comptable/paie à l’étranger, spécialistes de la relocation et du déménagement, spécialistes du management interculturel, du coaching personnel et familial spécialisé dans l’expatriation, etc.
Afin de renforcer les synergies avec ces métiers complémentaires, le cabinet est partenaire depuis 2024 de la Fédération Nationale des Professionnels de la Relocation (« FNPR »).
Le cabinet est également membre actif de plusieurs chambres de commerce françaises à l’étranger (Canada, New-York, Royaume-Uni)
Retrouvez nos formations en mobilité internationale
Majorelle Mobility propose des formations sur-mesure en mobilité internationale et immigration professionnelle, disponibles en intra ou inter-entreprises partout en France. Ces formations sont dispensées en français ou en anglais, et visent un apprentissage directement applicable pour renforcer les compétences en entreprise.
Elles sont conçues à destination :
- des Directions des Ressources Humaines
- des Chargé(e)s de mobilité internationale
- des Gestionnaires paie amenés à gérer la paie de salariés détachés ou expatriés
- Majorelle est certifié Qualiopi, assurant des formations de qualité reconnue, accessibles aux financements publics pour faciliter leur prise en charge.