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Mentions légales

1. Éditeur du site :

Le site internet www.majorelle-conseil.com (ci-après le « Site ») est édité par les sociétés BALMAT CONSEIL et ZOCCO CONSEIL (ci-après conjointement désignées « MAJORELLE CONSEIL ») :

  • BALMAT CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est 25 bis, rue reverchon, 44510 Le Pouliguen, immatriculée au RCS de Saint-Nazaire sous le numéro SIREN 951 957 679 et le numéro de TVA intracommunautaire FR19951957679
  • ZOCCO CONSEIL, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège social est 7 avenue des coucous, 44300 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le SIREN n° 951 956 432 et numéro de TVA intracommunautaire FR61951956432
  • Directeur de la publication :  Monsieur Olivier MOTTE
  • Contact : hello@majorelle-conseil.com / Tél. : 02 53 356 300

2. Hébergement du site :

Le Site est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 069 020 euros, immatriculée au RCS de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Tél. : +33 (0)9 72 10 10 07. Site web : www.ovh.com

3. Création du site :

La Site a été réalisé par l’agence Nobilito dont le siège social est situé 96 boulevard de la Prairie au Duc – 44200 Nantes. Tél. : 02 53 35 40 00. Site web : www.nobilito.fr

Crédits photos : Oioo, Canva, Istock, Unsplash…

4. Propriété intellectuelle :

Les marques « Majorelle Conseil », “Majorelle Avocats”, “Majorelle Mobility”, “Majorelle RH”, “Majorelle Talents” sont des marques protégées.
Majorelle Conseil dispose de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle existants sur tout ou partie du contenu proposé sur le Site (notamment, les marques, textes, informations, vidéos, images, visuels, éléments graphiques, etc.), y compris les newsletters.
Aucun Utilisateur du Site ne pourra prétendre ni revendiquer aucun droit sur tout ou partie de ces éléments.
L’utilisation de tout ou partie de ces éléments sans autorisation expresse, préalable et écrite de Majorelle Conseil est strictement interdite sous peine de poursuites pénales et civiles, sous réserve des exceptions prévues par la loi et la règlementation en vigueur.

5. Protection des données personnelles et cookies :

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7. Droit applicable :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour Majorelle Avocats, cabinet d’avocats, et son pôle Majorelle Mobility, conformément aux dispositions des articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il est possible, en cas de litige, de recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d’avocat, dont les coordonnées sont les suivantes :