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Chaque accident du travail déclenche une mécanique réglementaire précise dont la maîtrise est essentielle pour toute entreprise. Entre obligations de déclaration, risques de requalification, hausse des cotisations et menace de faute inexcusable, les enjeux sont considérables pour les…

Le 20 mai 2025, Clarisse Delaitre, associée du cabinet Majorelle Avocats, a eu le plaisir d’animer un webinar en partenariat avec la Caisse des Français de l’Étranger (CFE) et Malakoff Humanis, consacré à la protection sociale des salariés en mobilité internationale. L’objectif ? Aider…

Cass. soc., 2 avr. 2025, n° 23‑20.987 F-B. À défaut de réintégration dans l’entreprise, le salarié dont le licenciement est nul a droit à une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois. Le montant de cette indemnité doit être calculé en tenant compte…

Majorelle Avocats a le plaisir d’annoncer la nomination de Clarisse Delaitre en qualité d’associée, aux côtés des deux co-fondateurs, Jean-Charles Moriceau et Olivier Motte. Cette nomination marque une nouvelle étape dans la croissance du cabinet. Elle consacre la réussite d’un parcours…

When a professional athlete relocates to France, the focus is often on his adaptation to the team and his performance. But behind every successful relocation, there is often a silent key player: the spouse. In this article, Clarisse Delaitre and Mathilde Bodu adress issues related to the emotional,…

Découvrez dans ce cas client et en vidéo le retour d'expérience de Laura Chavigny. La Co-fondatrice et Directrice Supply & Finance d'Underdog partage avec transparence et pragmatisme ses défis RH de structuration d’équipe, de politique de rémunération et de gestion de la…

Cet article vise à clarifier les notions de frais professionnels et d’avantages en nature, à en expliquer les enjeux et à fournir des recommandations pratiques pour optimiser les pratiques sociales tout en évitant les risques de redressement URSSAF.

L'immigration professionnelle en France, croisement entre enjeux juridiques, économiques et politiques, est au centre des débats et de l’actualité (il y a encore quelques jours, la France a indiqué pouvoir restreindre les visas de travail pour les ressortissants algériens dans le cadre…

CONTRÔLE URSSAF : La Cour de cassation rappelle que la méthode d’évaluation des cotisations, dans le cadre d’un contrôle Urssaf, est soumise à des règles d’ordre public d’application stricte et impose de se référer exclusivement aux bases réelles tirées de la comptabilité,…

Welcoming international talents in France presents a significant challenge for sports clubs, requiring effective management of legal, social and cultural aspects to ensure their success both on and off the field. In this article, Clarisse Delaitre and Mathilde Bodu adress issues related to…

L'accueil des travailleurs détachés en France est un défi auquel de nombreuses entreprises font face. Entre les contraintes juridiques, les besoins en logement et l'accompagnement des collaborateurs, il est crucial de trouver des solutions complètes et adaptées. C'est dans ce…

Cass. soc., 23 oct. 2024, n° 22-22.206 FS-B. Il appartient aux juges du fond d'examiner l'ensemble des griefs énoncés dans la lettre de licenciement. L'arrêt qui omet un motif, non débattu par les parties faute de développement dans les conclusions de l'employeur, doit…